Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
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Services du RCC

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d’une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.

Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d’immatriculation cliquer ici. (C1) [1]

Les copies d’inscription

Les copies d’inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations légales relatives à une personne morale ou physique ainsi que toutes les inscriptions modificatives déclarées durant le cycle de vie de l'entreprise.

Pour accéder directement au formulaire de la demande des copies d’inscription cliquer ici. (C1) [1]

Copie des actes juridiques

Le registre central du commerce délivre les copies des actes juridiques d’une société immatriculée au registre de commerce (PV, statut, état de synthèse…)

Pour accéder directement au formulaire de la demande des copies des actes juridiques cliquer ici. (C2) [2]

Le service " DirectInfo "

Le service " DirectInfo [3] " donne accès aux informations légales et financières sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce.

Le lien www.directinfo.ma [4] permet d’accéder directement à un espace de recherche multicritère qui est mis en place pour consulter toutes les entreprises immatriculées au registre central du commerce et commander les services et documents disponibles aussi bien pour les personnes physiques que morales.

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Liens
[1] http://62.251.167.25/sites/default/files/field/C1.doc
[2] http://62.251.167.25/sites/default/files/field/C2.doc
[3] http://www.directinfo.ma/
[4] http://www.directinfo.ma
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[6] http://www.clubdesmarques.ma/fr/node/1235