L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI-France) organisent un atelier sous-régional sur le respect des droits de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats marocains et ceux des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, en partenariat avec la Cour d’Appel de Commerce de Casablanca.
Cette action, qui se déroule simultanément à Casablanca (Maroc) et à Yaoundé (Cameroun) du 22 au 26 janvier 2018, est le fruit de la coopération Sud-Sud initiée par l’OMPIC, l’OMPI, l’OAPI et l’INPI France, dans le cadre du mémorandum d’entente signé à l’occasion du centenaire de la propriété industrielle au Maroc et couvrant le développement d’une offre de formation continue en matière de propriété intellectuelle au profit des acteurs concernés.
Ces ateliers ont pour objectif de renforcer les capacités des magistrats intervenants dans les litiges portant sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ils offrent, en outre, un cadre de discussion et d’échange entre plus de 70 magistrats, experts en propriété intellectuelle et douaniers venant des 17 états membres de l’OAPI*, du Maroc, de la France et de la Suisse.
Les travaux de ces ateliers portent particulièrement sur :
- Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, dont : la contrefaçon, la concurrence déloyale, l’atteinte aux droits sur internet…
- Les mécanismes de défense des droits, y compris les mesures aux frontières, les actions civiles et pénales ainsi que,
- Les développements en matière d’application des droits, suivant les évolutions de la jurisprudence et les meilleures pratiques internationales
*Etats membres de l’OAPI : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.