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Nouvelle décision des tarifs en vigueur à partir du 1er octobre 2017

Jeudi, Septembre 21, 2017

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) applique une nouvelle tarification pour ses prestations, à compter du 1er  octobre 2017. Cette nouvelle tarification, telle que adoptée par le Conseil d’Administration de l’Office, prévoit deux nouvelles grilles:

  • Grille spécifique aux PME et TPE,  personnes physiques (autoentrepreneurs, artisans,…), universités,…disponible au niveau de la liste des tarifs 1 [1]
  • Tarifs applicables aux usagers et clients autres que ceux de la catégorie citée dans la liste des tarifs 1, disponibles au niveau de la liste des tarifs 2 [2]. 

Il est à noter qu’une réduction allant jusqu’à 50% est accordée aux usagers utilisant les services en ligne de l’OMPIC, pour en savoir plus : consulter www.directinfo.ma [3]

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Liens
[1] http://www.ompic.org.ma/sites/default/files/visuel%20tarif%202017%20V6-02.jpg
[2] http://www.ompic.org.ma/sites/default/files/visuel%20tarif%202017%20V6-01.jpg
[3] http://www.directinfo.ma