Clôture de la trente-septième session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)  de l’OMPI, présidée par M. Adil EL MALIKI, Directeur Général de l’OMPIC 

M. Adil El Maliki (Maroc) a été réélu président de la 37^ème session du SCT. M. Alfredo Carlos Rendón Algara (Mexique) a été réélu vice-président et M. Simion Levitchi (République de Moldova) a été élu vice-président.

L’ouverture de cette session a été faite par M. Francis Gurry, Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété (OMPI). Les principaux points traités dans le cadre de cette session :

1. Dessins et Modèles Industriels :

• S’agissant des dessins et modèles industriels, le Président a incité les représentants des états membres de ne pas ménager d’efforts pour faire converger leurs points de vue afin de permettre à l’Assemblée Générale de convoquer une conférence diplomatique sur le projet de traité relatif aux formalités des dessins et modèles industriels ;
• Le Président a ensuite demandé au Secrétariat (Bureau International relevant de l’OMPI) d’établir un document révisé qui regroupe les contributions des états membres par rapport aux pratiques de protection des dessins et modèles d’interfaces utilisateurs graphiques, d’icônes et de polices/fontes de caractères.
• En matière d’échange de documents liés aux dépôts de dessins et modèles industriels, des initiatives en vue d’utiliser le service d’accès numérique (DAS) pour les dessins et modèles industriels ont été annoncée par les États-Unis, le Japon et la Corée. Le Président a invité les autres états membres à utiliser cet outil aussi bien pour les dessins et modèles industriels que pour les marques.

1. Marque :

• Pour ce qui est des Marques, le comité a examiné les aspects relatifs à la protection des noms de pays en tant que marques : pratiques, approches et domaines de convergence possibles. Le Président a demandé au Secrétariat d’établir, à ce sujet, un document analytique qui présente les domaines de convergence en la matière.
• Suite à un exposé présenté par les représentants de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au sujet des mécanismes d’accès en ligne aux données sur les dénominations communes internationales (DCI) identifiant les substances pharmaceutiques, le Président a recommandé que le Secrétariat coordonne avec l’OMS afin de permettre un accès mis à jour régulièrement aux bases de données des DCI pour les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle.
• En termes de protection des marques dans le contexte du système des noms de domaines (DNS) le Comité a également demandé au Secrétariat de tenir les délégations informées de l’évolution future du DNS.

1. Indications Géographiques:

• Le Président a souligné la consistance des échanges sur la protection des Indications Géographiques, qui couvrent notamment: les caractéristiques et pratiques relatives aux différents systèmes nationaux et régionaux de protection des indications géographiques, la protection des indications géographiques et les noms de pays dans le DNS. Il a indiqué en conclusion que le SCT examinera, lors de sa prochaine session,  un futur plan de travail sur la question des indications géographiques, sur la base de sa proposition.

Les documents de travail de cette session sont disponibles sur la plateforme de l’OMPI : http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42297 [1]