A propos de l’ANRT

L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications. Créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96, relative à la Poste et aux Télécommunications, l’Agence est instituée auprès du Chef du Gouvernement et elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

En vertu de la loi n°29-06 modifiant et complétant la loi n°24-96, l’ANRT est chargée de gérer les noms de domaine Internet «.ma», d’attribuer ces noms de domaine et de définir les modalités de leur gestion administrative, technique et commerciale.

Marque Vs Nom de domaine*

L’univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l’Internet, notamment à travers l’émergence des noms de domaine dans le Monde entier.

Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et inversement) permet d’éviter les éventuels litiges qui sont de plus en plus nombreux.

Le nom de domaine est donc un complément incontournable de la Marque.

Votre nom de domaine .ma avec des accents

Si vous êtes titulaire d’une marque protégée au Maroc, vous pouvez dorénavant procéder au pré-enregistrement de votre nom de domaine .ma avec des lettres accentuées (Ex : leçon.ma), et ce jusqu’au 30 septembre 2017. Le nom de domaine demandé doit correspondre au nom de la marque protégée et justifiée par un certificat d’enregistrement ou un extrait de registre national des marques au Maroc délivré par l’OMPIC.

Les lettres accentuées possibles sont : à, â, ç, è, é, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ.

Les demandes de pré-enregistrement se font à travers les Prestataires .ma [1].

Plus d’informations sont disponibles sur :

·         www.registre.ma/domaines-accentues [2]

·         www.ompic.ma [3]: rubrique ‘’marques et autres signes’’

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique qui fait partie de l'adresse d'un site Web.

Ainsi, quand vous décidez de créer un site Internet, vous ou votre entreprise, vous devez associer à ce site ce que l’on appelle un “nom de domaine” (Ex : nomdedomainechoisi.ma), et le nom de votre site web sera : www.nomdedomainechoisi.ma [4]. Il est également possible de créer des adresses mails avec le nom de domaine (Ex : contact@ nomdedomainechoisi.ma).

Par ailleurs, un nom de domaine peut ne pas être utilisé tout de suite. En effet, il est possible de l’enregistrer pour le protéger ou pour une utilisation ultérieure.

Protection de votre nom de domaine «.ma »

Au même titre que la marque, ou tout autre signe distinctif, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.

La protection de votre marque n’équivaut pas à une protection de votre nom de domaine « .ma » correspondant. Pour protéger votre nom de domaine « .ma », vous devez absolument procéder à son enregistrement.

Vous pouvez vérifier si votre nom de domaine «.ma» est disponible à l’adresse suivante : Whois .ma [5]

Pour plus de détails sur l’enregistrement d’un nom de domaine «.ma», veuillez consulter www.registre.ma [6].

Pourquoi un nom de domaine «.ma» ?

Le domaine «.ma » est un domaine Internet de premier niveau qui désigne l’espace Internet réservé au Royaume du Maroc. Cet espace est protégé dans la mesure où l’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine «.ma » sont soumis à des règles claires, ayant pour but notamment la protection des droits des tiers.

Le «.ma» est avant tout un point d’identité, et choisir et enregistrer votre nom de domaine sous cette extension affirme votre appartenance à la communauté Internet Marocaine.

* Source ANRT