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21ème session de la commission mixte OMPIC/INPI

Mardi, Septembre 22, 2015

21ème session de la commission mixte OMPIC/INPI

Les travaux de la 21ème session de la commission mixte sur la propriété industrielle entre l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI-France) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC-Maroc) ont eu lieu les 17 et 18 septembre 2015 à Lille et Paris en France.

Les échanges ont porté sur les expériences des deux offices en matière de services offerts aux entreprises, notamment les dépôts en ligne, les services d’assistance et d’accompagnement et la formation. A cet effet, l’OMPIC lance, en partenariat avec l’INPI, une formation sanctionnée par un Certificat d’Animateur en Propriété Industrielle (CAPI). Pour plus d’informations voir le site www.amapic.ma [1].

Par ailleurs, le sénat français a abrité une réunion qui fait suite à la signature en mai 2015 par les Ministres de l’Industrie marocain et français de la convention de  coopération entre le comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) et le comité national anti-contrefaçon (CNAC). Lors de cette réunion,   présidée par le Sénateur M. Richard YUNG à laquelle ont assisté M. Adil EL MALIKI, Directeur Général de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), et M.Yves LAPIERRE, Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il a été convenu d’inscrire dans le programme de coopération des deux organismes :

  • Des échanges sur les études réalisées (incidences économiques de la contrefaçon, environnement numérique,...).
  • Des actions de formation communes au profit des autorités en charge de l’application des droits de propriété intellectuelle (douane, magistrats,…).
  • La coordination en vue de l’organisation en 2016 de la 4ème réunion des comités nationaux de la lutte contre la contrefaçon de la région euro-méditerranéenne après celles tenues à Cannes, Tanger et Rome. 

L’OMPIC et l’INPI ont également intégré dans leur programme de travail la dimension de développement durable à travers la participation de start-up innovantes marocaines à l’exposition organisée par l’INPI et qui fait partie des activités de la COP 21 en décembre 2015. Les deux organismes ont convenu d’œuvrer en commun, dans le même sens, dans le cadre de la COP 22 organisée au Maroc.

 

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[1] http://www.amapic.ma/