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Formation sous le thème : « Protection et défense des droits de marque au niveau national et international – Apports de la loi 23-13

Mardi, Mars 10, 2015

L’Académie Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (AMAPIC) organise, les 10 et 11 Mars 2015 au siège de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), un module de formation sous le thème : « Protection et défense des doits de marque au niveau national et international – Apports de la loi 23-13 »

Cette formation a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions de la loi 23-13 en matière de protection des titres de la propriété industrielle, notamment l’examen des motifs absolus de rejet des marques ainsi que l'ensemble des outils de protection optimale de la marque au niveau international, et les mesures permettant de défendre les droits en la matière (système d’opposition, actions en justice et mesures aux frontières).

Programme [1]

Fiche de participation [2]

  • Marques et autres signes
    • A propos de la Marque
    • Recherche de Marque
    • Dépôt de Marque au Maroc
    • Dépôt de Marque à l’international
    • Gestion de la Marque
    • Défense des droits
    • Indications Géographiques et Appellations d’Origine
    • Nom de Domaine
    • Catalogue Officiel des Marques
    • Classification de Nice
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Brevets d’Invention
    • A propos du Brevet d’Invention
    • Gestion de Brevet d’Invention
    • Recherche de Brevet d’Invention 
    • Dépôt de Brevet d’Invention au Maroc
    • Dépôt de Brevet d’invention à l’international
    • Directives d'examen des brevets d'invention
    • Défense des droits
    • 'Patent Prosecution Highway
    • Service d’Information du Registre National des Brevet
    • Innovation et valorisation
    • Publications et rapports
    • Formulaires
    • FAQ
    • Tarifs
  • Dessins & Modèles
    • A propos du DMI
    • Recherche de DMI
    • Dépôt de DMI au Maroc
    • Dépôt de DMI à l’international
    • Gestion de DMI
    • Défense des droits
    • Catalogue Officiel des DMI
    • Classification de Locarno
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Registre Central du Commerce
    • A propos du RCC
    • Création et vie de l'entreprise
    • Le nom commercial
    • Services du RCC
    • Identifiant Commun de l'Entreprise
    • Réferences juridiques
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • L'OMPIC
    • Missions
    • Organigramme
    • Vision stratégique OMPIC 2022-2026
    • Lois et réglementations
    • Achats
    • Notes d'information
    • Mécanismes juridiques et cadre institutionnel destinés à protéger les droits de propriété industrielle
    • Méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges en PI et Technologie
    • Directives d'examen
    • Antennes Régionales
    • Centres de services et interfaces
    • Actualités
    • Partenariats au niveau international
    • Services aux entreprises
    • Side event COP22
    • Contactez-Nous

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Liens
[1] http://www.ompic.ma/sites/default/files/PROGRAMME%20MARQUES%20VF.doc
[2] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Fiche%20de%20participation.doc